Conditions d’utilisation
1. À propos de Monart
Monart est un service exploité par JC Production SAS, SIREN 103739538, dont le siège social est situé au 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France.
Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès au site monart.ai et l’utilisation des services Monart.
En utilisant Monart, vous acceptez les présentes conditions.
2. Le Service
Monart permet notamment de :
- télécharger la photo d’une pièce ;
- générer des propositions d’aménagement à l’aide de l’intelligence artificielle ;
- conserver ou remplacer certains éléments ;
- rechercher des meubles, luminaires, œuvres et objets déco disponibles auprès de vendeurs tiers ;
- enregistrer vos pièces et projets dans votre espace « Mon logement ».
Le Service peut évoluer au fil du temps.
3. Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte.
Vous êtes responsable des informations fournies, de la confidentialité de vos identifiants et de l’activité réalisée depuis votre compte.
Vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire pour utiliser le Service ou de l’autorisation de votre représentant légal lorsque celle-ci est requise.
4. Photos et contenus envoyés
Vous conservez vos droits sur les photos et autres contenus que vous transmettez à Monart.
Vous nous autorisez à héberger, analyser, transformer et traiter ces contenus dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Service et à la génération des résultats demandés.
Vous devez disposer des droits nécessaires sur les contenus envoyés.
Évitez de télécharger des images contenant des personnes identifiables, des documents confidentiels ou des informations personnelles qui ne sont pas nécessaires à l’utilisation de Monart.
5. Résultats générés par IA
Les propositions générées par Monart sont des visualisations destinées à vous aider à imaginer et aménager votre intérieur.
Elles ne constituent pas des plans techniques, architecturaux ou professionnels.
Les résultats peuvent différer de la réalité, notamment en matière de dimensions, proportions, couleurs, matériaux, éclairage ou disposition.
Avant tout achat ou modification de votre intérieur, vérifiez les dimensions et contraintes réelles de votre pièce.
6. Produits proposés
Monart peut vous proposer des produits disponibles auprès de vendeurs tiers correspondant aux éléments présentés dans un rendu.
Nous ne garantissons pas :
- qu’un produit sera trouvé pour chaque élément ;
- qu’un produit proposé sera identique à l’objet représenté dans le rendu ;
- que les dimensions, couleurs ou matériaux correspondront exactement ;
- que le prix ou la disponibilité affichés resteront inchangés.
Les informations relatives aux produits peuvent provenir de sources tierces et évoluer sans que Monart en soit informé immédiatement.
Vérifiez toujours les informations finales directement auprès du vendeur avant d’acheter.
7. Achats auprès de vendeurs tiers
Lorsque Monart vous dirige vers une boutique externe, l’achat est effectué directement auprès du vendeur concerné.
Monart n’est pas partie au contrat conclu entre vous et ce vendeur.
Le paiement, la livraison, les retours, les remboursements, les garanties et le service après-vente sont soumis aux conditions du vendeur.
8. Utilisation du Service
Vous ne devez pas utiliser Monart :
- à des fins illégales ou frauduleuses ;
- pour porter atteinte aux droits d’un tiers ;
- pour envoyer des contenus que vous n’êtes pas autorisé à utiliser ;
- pour contourner les mesures de sécurité ou les limitations du Service ;
- pour perturber son fonctionnement ;
- pour extraire ou collecter automatiquement des données de manière abusive.
Nous pouvons suspendre ou limiter l’accès à Monart en cas d’utilisation manifestement abusive ou contraire aux présentes conditions.
9. Propriété intellectuelle
Monart, son interface, son identité visuelle, ses textes, logiciels, bases de données, marques et éléments graphiques sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
L’utilisation du Service ne vous transfère aucun droit sur ces éléments.
Vos propres photos et contenus restent soumis aux droits qui leur sont applicables.
10. Disponibilité
Nous faisons notre possible pour maintenir Monart accessible et fonctionnel, sans garantir une disponibilité permanente ou l’absence d’erreurs.
Le Service peut être temporairement interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour, sécurité ou en raison d’un service tiers.
Nous pouvons faire évoluer, ajouter ou supprimer certaines fonctionnalités.
11. Responsabilité
Monart est un outil de visualisation et d’aide à la recherche de produits.
Nous ne pouvons garantir qu’un rendu généré correspondra exactement au résultat obtenu dans votre intérieur ni qu’un produit proposé conviendra parfaitement à votre pièce.
Vous restez responsable de la vérification des dimensions, caractéristiques, compatibilités et conditions d’achat avant toute décision.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits dont vous bénéficiez en vertu de dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
12. Suppression du compte
Vous pouvez demander la suppression de votre compte et des données qui y sont associées.
Certaines données peuvent être conservées pendant une durée limitée lorsqu’une obligation légale, une exigence de sécurité ou le fonctionnement des sauvegardes techniques le nécessite.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.
13. Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation pour tenir compte d’une évolution du Service, de nos pratiques ou de la réglementation.
La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
En cas de modification importante affectant les utilisateurs disposant d’un compte, nous fournirons une information appropriée lorsque cela est nécessaire.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français.
Si vous êtes consommateur, vous conservez également le bénéfice des dispositions impératives de protection applicables dans votre pays de résidence.
15. Contact
Pour toute question concernant Monart ou les présentes conditions :